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Mariage – Copie intégrale
Naissance – Extrait d’acte sans filiation
Naissance – Extrait d’acte avec filiation complète
Naissance – Copie intégrale
Formulaire à télécharger
Demande de permis de démolir Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité Demande de permis de construire ou de permis d’aménager Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes Demande de modification d’un permis…
Plan local d’urbanisme
PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation PLU – Projet d’Aménagement et de Développement Durables PLU – Rapport de présentation PLU – Règlement UXEGNEY cadastre 07-10-13 dossier diffusion PLANCHE 1 1-5000 UXEGNEY cadastre 07-10-13 dossier diffusion PLANCHE 2 1-2000 UXEGNEY…